PRÉAMBULE

Les présentes Conditions Générales de Vente (C.G.V.) s’appliquent à toutes les ventes conclues sur le site La Caverne aux Merveilles. Elles expriment l’intégralité des obligations des parties.

Les présentes C.G.V. accessibles de manière lisible et compréhensible sur le site https://www.lacaverneauxmerveilles.com prévalent sur toute autre version ou document contradictoire.

Elles sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

 Le vendeur se réserve le droit de les modifier ponctuellement. Elles seront applicables dès leur mise en ligne.

I – ACCEPTATION DES C.G.V.

L’acheteur déclare avoir pris connaissance et avoir accepté les C.G.V. avant la passation de commande.

Il incombe à l’acheteur de les consulter régulièrement pour vérifier si des modifications ont été apportées.

La validation de la commande vaut acceptation des C.G.V.

II – DESCRIPTION ET PRIX DES PRODUITS

Toutes les références en stock immédiat font l’objet d’une description aussi détaillée que possible des caractéristiques essentielles du bien, en terme notamment de poids, dimensions, provenance lorsque cela est pertinent.

Si des erreurs ou des omissions sont constatés, la responsabilité du vendeur ne pourrait être engagé. Le vendeur s’engage toutefois à les rectifier dans les plus brefs délais.

Les photographies des produits sont, sauf mention contraire particulière, contractuelles. L’acheteur recevra le produit qu’il voit en photo.

Les prix indiqués sur le site sont exprimés exclusivement en euros TTC hors frais de livraison. La TVA est appliquée au taux en vigueur au moment de la passation de commande. Tout éventuel changement du taux applicable sera automatiquement répercuté sur le prix des produits de la boutique en ligne.

Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur indiqués au moment de la commande.

Toute commande vaut acceptation des prix et de la description des produits disponibles à la vente.

III – DISPONIBILITÉ DES PRODUITS

Toutes les références présentes sur le site et disponibles à la vente sont en stock immédiat et limités. Les offres de produits et de prix sont valables aussi longtemps qu’elles sont visibles sur le site. Sauf mention contraire, chaque produit est réputé unique. L’état des stocks des produits multiples est indiqué sur la page d’information de ces derniers.

Dans le cas extraordinaire de l’indisponibilité d’une référence commandée, l’acheteur, après en avoir été informé, aura la possibilité d’annuler sa commande. Il se verra proposer alors un échange de valeur identique ou un remboursement intégral de la référence manquante.

IV – COMMANDE

L’acheteur déclare être majeur ou titulaire d’une autorisation parentale et de disposer de la capacité juridique à contracter pour lui permettre d’effectuer une commande sur le site.

L’acheteur a la possibilité de passer sa commande en remplissant le panier de la boutique en ligne dans la limite des stocks disponibles. Une fois validation du panier, l’acheteur est invité à choisir son mode de livraison et valider son mode de paiement. Il reçoit alors un mail de validation de la commande.

Les systèmes d’enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. La vente sera considérée comme définitive après encaissement par le vendeur de l’intégralité du prix et après l’envoi d’un mail de confirmation.

V – MOYENS DE PAIEMENT

La passation de commande implique une obligation immédiate de paiement.

À cet effet, l’acheteur dispose, selon son choix, de l’ensemble des modes de paiement mis à disposition par le vendeur et listés sur le site. L’acheteur garantit de disposer des autorisations nécessaires au mode de paiement choisi.

Le vendeur se réserve le droit de suspendre toute commande en cas de refus d’autorisation de paiement ou de règlement émanant d’un acheteur avec lequel un litige de paiement serait en cours.

Le paiement s’effectue en totalité au jour de la commande. L’acheteur a la possibilité de régler ses achats au moyen d’une carte bancaire (Visa, Carte Bleue, Eurocard/Mastercard) ou du service de paiement en ligne PayPal.

 La Caverne aux Merveilles garantit la sécurité du paiement par l’utilisation su système de cryptage du protocole SSL.

VI – LIVRAISON

La Caverne aux Merveilles conserve la pleine propriété des articles vendus jusqu’à ce que l’acheteur ait rempli l’intégralité de ses obligations, notamment jusqu’à l’encaissement effectif du règlement total. La livraison s’entend du transfert à l’acheteur de la possession physique du bien.

 Les produits sont livrables en France métropolitaine et dans toute l’Europe à l’adresse indiquée par le client sur le bon de commande. L’acheteur est tenu donc veiller à son exactitude. Tout colis renvoyé au vendeur pour adresse de livraison erronée ou incomplète sera réexpédié aux frais de l’acheteur.

Dès que la commande est prête à être expédiée, un mail d’expédition de la commande est envoyé à l’acheteur. Les délais de livraison courent à compter de cette date. Le transport est effectué par voie postale en lettre suivie ou par colis Colissimo selon l’importance de la commande. Délais et tarifs de livraison sont indiqués sur la page Livraison accessible depuis le pied de page du site.

En cas de non-respect du délai d’envoi indiqué par le vendeur, l’acheteur devra, avant de rompre le contrat de vente, enjoindre au vendeur d’exécuter celui-ci dans un délai supplémentaire raisonnable. À défaut d’exécution à l’expiration de ce nouveau délai, l’acheteur pourra rompre librement le contrat en notifiant l’acheteur par mail. Le vendeur sera tenu au remboursement de la totalité de la commande au plus tard dans les 14 jours suivant la date à laquelle le contrat a été dénoncé. Le vendeur ne peut cependant être en aucun cas tenu pour responsable des retards éventuels de livraison imputables au transporteur.

En cas d’absence lors de la livraison, l’acheteur dispose d’un délai pour récupérer le colis au point de retrait indiqué par le transporteur. Au-delà de ce délai, le colis sera renvoyé au vendeur. Le vendeur fera alors une première relance à l’acheteur. En l’absence de réponse sous 7 jours, le vendeur considérera que l’acheteur a fait valoir son droit de rétraction.

Tous les produits sont minutieusement emballés afin qu’ils ne subissent aucun choc dans le colis. Si au moment de la livraison, l’emballage d’origine est abîmé ou ouvert, l’acheteur, après s’être assuré de l’état des articles, peut refuser le colis. Il notifiera alors ses réserves sur le bordereau de livraison. La vérification est considérée comme effectuée dès signature du bon de livraison.

Pour toute question relative au suivi d’une commande, l’acheteur est invité à contacter le service client.

VII – DROIT DE RÉTRACTATION ET POLITIQUE DE RETOURS

Conformément aux dispositions du code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la date de livraison de sa commande pour retourner tout article ne lui convenant pas et demander l’échange ou le remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour qui restent à sa charge.

Le droit de rétractation doit être exercé de manière claire et non ambiguë à l’aide du formulaire de contact en y adjoignant le formulaire de rétractation prévu à cet effet, rempli et signé. Un accusé de réception sera alors remis à l’acheteur et lui indiquera la marche à suivre.

Les retours doivent impérativement être effectués dans leur état d’origine et complets, emballés avec précaution afin de permettre leur recommercialisation, sous peine de non-reprise. L’acheteur est libre de choisir le mode d’envoi et de souscrire ou non à une assurance. Le vendeur ne pouvant en aucun cas être tenu responsable de la non-réception du colis, il est conseillé d’opter pour un envoi suivi. De manière générale, tous les frais et les risques liés au retour du produit sont à la charge de l’acheteur.

Si la procédure de retour décrite ci-dessus est respecté, l’échange (sous réserve de disponibilité) ou le remboursement sera effectué dans un délai de 48 heures, et au plus tard, dans un délai de 14 jours à compter de la réception par le vendeur des produits retournés dans les conditions prévues ci-dessus. Selon la destination de l’envoi, de nouveaux frais seront susceptibles d’être appliqués conformément aux dispositions détaillées sur la page Livraison.

VIII – GARANTIE DES PRODUITS

La Caverne aux Merveilles ne proposant à la vente que des articles d’origine naturelle, de confection artisanale ou encore d’occasion, aucune garantie légale de conformité (prévue aux articles L.217-3 et suivants du code de la consommation) ou encore de garantie légale des vices cachés (conformément aux articles 1641 et suivants du code civil) ne peuvent être appliquées.

IX – FORCE MAJEURE

Toutes circonstances indépendantes de la volonté des parties empêchant l’exécution dans des conditions normales de leurs obligations sont considérées comme des causes d’exonération des obligations des parties et entraînent leur suspension. La partie qui invoque les circonstances visées ci-dessus doit avertir immédiatement l’autre partie de leur survenance, ainsi que de leur disparition.

Seront considérés comme cas de force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui ne pourront être empêchés par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles. De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français : le blocage des moyens de transports ou d’approvisionnements, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre, l’arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients.

Les parties se rapprocheront pour examiner l’incidence de l’événement et convenir des conditions dans lesquelles l’exécution du contrat sera poursuivie. Si le cas de force majeure a une durée supérieure à trois mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée.

X – RELATION CLIENTS

Pour toute question ou difficulté relative à un achat effectué sur le site, le centre de relation clients peut être joint à tout moment à travers le Formulaire de Contact.

XI – PROPRIETE INTELLECTUELLE

Le contenu du site internet reste la propriété du vendeur, seul titulaire des droits de propriété intellectuelle sur ce contenu.

Les acheteurs s’engagent à ne faire aucun usage de ce contenu ; toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.

XII – INFORMATIQUE ET LIBERTÉS

Les données nominatives fournies par l’acheteur sont nécessaires au traitement de sa commande et à l’établissement des factures. Elles peuvent être communiquées aux partenaires du vendeur chargés de l’exécution, du traitement, de la gestion et du paiement des commandes.

L’acheteur dispose d’un droit d’accès permanent, de modification, de rectification et d’opposition s’agissant des informations le concernant. Ce droit peut être exercé dans les conditions et selon les modalités définies à la page Confidentialité en pied de page du site.

XIII – DROIT APPLICABLE

Les présentes C.G.V. sont soumises à l’application du droit français. Le tribunal compétent est le tribunal judiciaire. Il en est ainsi pour les règles de fond comme pour les règles de forme. En cas de litige ou de réclamation, l’acheteur s’adressera en priorité au vendeur pour obtenir une solution amiable.

XIV – MÉDIATION ET LITIGES

L’acheteur peut recourir à une médiation conventionnelle, notamment auprès de la Commission de la médiation de la consommation ou auprès des instances de médiation sectorielles existantes, ou à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation, par exemple) en cas de contestation.

Conformément à l’article 14 du Règlement (UE) n°524/2013, la Commission Européenne a mis en place une plateforme de Règlement en Ligne des Litiges, facilitant le règlement indépendant par voie extrajudiciaire des litiges en ligne entre consommateurs et professionnels de l’Union européenne. Cette plateforme est accessible au lien suivant : https://webgate.ec.europa.eu/odr/.

XV – INTEGRALITÉ

Les présentes C.G.V. sont constituées de l’intégralité des clauses qui les composent. Le fait de ne pas se prévaloir à un moment donné de l’une quelconque des clauses des présentes, ne peut valoir renonciation à se prévaloir ultérieurement de ces mêmes clauses. En cas d’invalidité de l’une d’entre elles, les autres clauses demeurent valables.